Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. T 3

Propriétaires, organisateurs, exposants

Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :

-les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;

-les organisateurs d'expositions ;

-les exposants et locataires de stands.

Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.